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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09051

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/09051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/09051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4YW N° de Minute : 25/00035 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le cab

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9c33bfd75b73b3e3da40
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09051

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/09051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/09051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4YW N° de Minute : 24/00593 Le S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 6], représenté par son syndic en exercice le cabinet IM

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b2addfc18ec235ab89d
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09051

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/09051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître RADUSZYNSKI, Maître PIERRE et Maître JACQUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09051 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GST N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e37894f7f4d2e0a8fbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09051

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/09051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09051 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS24 N° de Minute : BX 24/00422 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [O] [C] [D] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd02127374c34568909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09051

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/09051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09051 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LJ6 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d1a1ff97dabd6b86039

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1