Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09065 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09065

    TJ 75056, 28 juill. 2026, RG 23/09065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/09065 N° Portalis 352J-W-B7H-C2L7U N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Juin 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.C.A SELEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6baae4d6da0419628b8310
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09065

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/09065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Rémi HOUDAIBI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09065 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LTM N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5352e85d0474bddb510e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09065

    TJ Rennes, 3 juin 2024, RG 23/09065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] 1ère CHAMBRE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2024 N° RG 23/09065 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWYP JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.A.S.U. SOWEE C/ [Z] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 66902545766d1156dbbef68c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09065

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/09065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/09065 N° Portalis 352J-W-B7H-C2L7U N° MINUTE : 2 Assignation du : 30 Juin 2023 Jugement avant dire droit Expert : [O] [W][1] [1] [Adresse 3] [Localité 7] JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDERESSE Société SELECT

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9c59f09a857031b0744

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1