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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09082 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/09082

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 23/09082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/09082 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FCK N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 28 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699901efcdc6046d472cf09c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09082

    TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 23/09082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09082 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS6C N° de Minute : 25/00008 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 [C] [Z] C/ Société MACIF MUTUALITE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 67a266540a87e48916eb4f51
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09082

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 23/09082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09082 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS6C N° de Minute : 24/00272 JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS DU : 17 Septembre 2024 [P] [S] C/ Société MACIF REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c505a94e1874b4def389
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09082

    TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 23/09082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [C] à : M. Le PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09082 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LYK N° MINUTE : 11/2024 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dca87daf743d9a54c1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1