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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09093 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09093

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/09093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/09093 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZKF AFFAIRE : S.C.I. SCI NEJIMA ( la SELARL AUDREY BABIN) C/ S.C.I. L’ESCURIAL (la SELARL C.L.G.) DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e224cdc6046d470883f3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09093

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/09093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09093 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXN5 N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 661436123bbdffcd9171a7aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09093

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/09093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09093 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L42 N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a052f10468b3f5b80492

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1