Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09169 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09169

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 23/09169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09169 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RPB AFFAIRE : M. [O] [T] (Me Lionel SARFATI) C/ SOCIÉTÉ DES EAUX DE [Localité 1] ( SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) Grosse délivrée le 09 Juin 2026 À -la SCP DE AN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286b77cdc6046d47c09ee7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/09169

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 23/09169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT 04 Septembre 2025 N° chambre : Chambre 04 N° RG 23/09169 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTJE DEMANDEURS : M. [U] [S] [Adresse 1] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [W] [Adresse 1] représentée par Me Louise

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b3f9da36895046843ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09169

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/09169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [Y] Madame [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09169 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MO7 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 665620e5f76bcc1332cfc324
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09169

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/09169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/09169 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KN4 N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 66104196c9ea95b316fe1bd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1