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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09175

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/09175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09175 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NH7 AFFAIRE : Mme [Y] [E] (Me Laurent LEVY) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. SOGESSUR (Me Sandrine LEONCEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Juin 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf20021149c853c5e755bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09175

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 23/09175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09175 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTJW N° de Minute : 24/00315 JUGEMENT DU : 19 Novembre 2024 [V] [E] [T] [E] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce18c6e12b8bd1e94a7fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09175

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/09175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/09175 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AGX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 21 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [B] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a567b6231d697d47cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09175

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/09175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [F], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie VERGNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09175 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MRK N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e641419bca6fe587bc3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1