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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09177 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09177

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/09177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : - Me BILSKI CERVIER / CCC + CE - Me SEMEVIER / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/09177 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DPP N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 06 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 27 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946557a75782d5f06ebb68f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09177

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 23/09177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° RG 23/09177 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3BS N° Minute : AFFAIRE [M] [F] C/ S.A.S. AUTOS FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M] [F] [Adresse 3] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fab975782d5f0609e84f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09177

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 23/09177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09177 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTJ4 N° de Minute : 24/00316 JUGEMENT DU : 19 Novembre 2024 [Y] [N] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1826e12b8bd1e94a688
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09177

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 23/09177

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d88f9d5614ec4f7d568a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09177

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/09177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [Y] Monsieur [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09177 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MSP N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7095082b40ce99b67b7b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1