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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 149 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09187

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/09187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Aurélie HERVÉ délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/09187 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IGH N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d36e74401da7f357ebc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09187

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/09187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09187 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IGH DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] , représenté par son syndic, le cabinet [Localité 2] et BOURDELEAU, société par actions simplifiée DEMANDEUR représenté par Maître [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0ae144bb525fe3d06afc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09187

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/09187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09187 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MVT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1e42439575e2f7e330

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