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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09246 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09246

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/09246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Neuvessel, Me Dean, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/09246 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYHB N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2023 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c9d75782d5f06e6e799
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09246

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/09246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/09/2024 à : Me Jeremie BOULAIRE, Me Laurent BONIN, Me [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09246 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NQI N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f794e80a8925e91948f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1