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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/09247

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/09247

    N° RG 23/09247 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMTQ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 50Z N° RG 23/09247 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMTQ Minute n°2025/ AFFAIRE : [O] [Q] [U] [J] [S] [Y] [I] [X] [T] [D] [R] [K] C/ [M] [F] SCP D

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c24918b277cc2eabced
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09247

    TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 23/09247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE La société SARL ACTIVA Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09247 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NQJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 67252a0ce60223eab6844c75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09247

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/09247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09247 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTPO N° de Minute : BX 24/00174 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 PARTENORD HABITAT C/ [F] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Février 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfdf01163291db992a86

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