Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09274
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/09274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Manuel RAISON -Maître Anne HEURTEL Copie certifiée conforme à : --Maître Manuel RAISON -Maître Anne HEURTEL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/09274 N° Portalis 352J-W-B7H-C2G2W N° MINUTE : Assignat
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09274
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/09274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/09274 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XROX ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société TRU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09274
TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/09274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieurs [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NV3 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 21 février 20
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