Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09290
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/09290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09290 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWY N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [M] [Adresse 1] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09290
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/09290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DECOUSU Madame [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NZQ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 06 ju
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09290
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/09290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09290 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWY N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09290
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/09290
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09290 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGAV N° de MINUTE : 23/00857 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain C
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