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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09312 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/09312

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 23/09312

    DATE DU JUGEMENT : 30 Janvier 2026 RG N° RG 23/09312 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YV7J/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [C] [V] [T] C/ [K] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d202cdc6046d472db89d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/09312

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 23/09312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 23/09312 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WRO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [W] [C] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 698422f5cdc6046d47f6a67c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09312

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/09312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : - Me Saad EL JORD délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/09312 N° Portalis 352J-W-B7H-C2K7A N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 67003209c34eb4cc85789660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09312

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/09312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I], [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile AUBRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09312 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3N5H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec3c094c59eadf58e88
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09312

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/09312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09312 N° Portalis 352J-W-B7H-C2K7A DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Saad EL JORD - #C0720 DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d94ac432ce7d11a6ca69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1