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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09351 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09351

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/09351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE S.A.S. RENOV-FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09351 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OL2 N° MINUTE : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c1b8daa57c7f66a5f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09351

    TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/09351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 23/09351 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXKV Jugement du 20 Juin 2024 N° : 24/406 [Y] [J] [N] [J] C/ [D] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE M [J] Mme [J] COPIE PREFECTURE Au

    Lire la décision → Vérifier la source 667475ada25c27523ed2bfe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09351

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/09351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09351 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZV5 N° de MINUTE : 24/00190 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA ZAC [Adresse 5] BAT D [Adresse 2], représenté par son syndic la société IMAX

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a522c9d5768f5967753c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1