Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/09381
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 23/09381
/ COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] AFFAIRE N° RG 23/09381 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEGH N° de MINUTE : 25/00805 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 La S.A.S. MAISONS PIERRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me [S], avocats au
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/09381
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 23/09381
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/09381 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEGH S.A.S. MAISONS PIERRE Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [C] [T] Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/09381
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 23/09381
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/09381 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEGH N° de MINUTE : 25/00212 La S.A.S. MAISONS PIERRE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiai
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/09381
TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 23/09381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/09381 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YORQ Jugement du 18 Février 2025 N° de minute Affaire : Mme [R] [T] veuve [A] C/ Mme [B] [A] épouse [M] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Thierry DUMOULIN - 261 Maître [D] [Y] de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09381
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/09381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/09381 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34X5 AFFAIRE : M. [X] [N] [F] (Me Sylvain CARMIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre 2024 Président : SPATERI Thomas, en qualité de
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09381
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 23/09381
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/09381 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEGH S.A.S. MAISONS PIERRE Représentant : Me David WOLFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [D] [G] Représentant : Me Alexandra DUFOUR, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09381
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/09381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09381 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OVE N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMEN
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