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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09384 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/09384

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 23/09384

    N° RG 23/09384 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 23/09384 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKOG Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6284cdc6046d47222ccb
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09384

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/09384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux collectif du travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Octobre 2024 N° RG 23/09384 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAIG N° Minute : 24/00098 AFFAIRE Organisme FRANCE TRAVAIL anciennement POLE EMPLOI C/ [J] [B] Copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b895f9a3bc511bf8c4e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09384

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/09384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OVM N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e64b419bca6fe587bd58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1