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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09396 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09396

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/09396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 23/09396 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7WZ N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [X] [L], [Z] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92662cdc6046d472dbb96
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09396

    TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 23/09396

    N° RG 23/09396 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOO2 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 23/09396 N° Portalis DBX6-W-B7H-YOO2 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [K] [Z] [J] [M] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. MONTBOYER METAL S.A. ACTE IARD S.A. MA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39182416523b99580567
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09396

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/09396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09396 N° Portalis DBZS-W-B7H-XUAP N° de Minute : L 24/00413 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 S.C.I. FAIDHERBE C/ [R] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2af0894f7f4d2e09f271
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09396

    TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/09396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 23/09396 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXNX Jugement du 20 Juin 2024 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [W] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 20 juin 2024 à Maitre FLO

    Lire la décision → Vérifier la source 667475b1a25c27523ed2c024
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09396

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/09396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/03/2024 à : Maitre Fathi BENMAJED Maitre Hugo GATTERRE Maitre Charlotte VALOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09396 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OZZ N° MINUTE : 3/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715579d7e316eba79b9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1