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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09421 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/09421

    TJ 35238, 14 août 2025, RG 23/09421

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - [Localité 2] - tél : [XXXXXXXX01] 14 Août 2025 1re chambre civile 50D N° RG 23/09421 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXGX AFFAIRE : Monsieur [J] [R] S.A. MAAF ASSURANCES C/ SARL EXPORT CENTER copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c4104a24c6addadb2bf6
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09421

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/09421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/09421 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2L6 N° Minute : 24/ AFFAIRE [L] [A], [Z] [E] [M] épouse [A] C/ [K] [F], [Y] [S] [T] épouse [F] Copies délivrées le : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4171c3411ff34587004
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09421

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/09421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djamila RIZKI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09421 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PC4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e896e74459e0c7ed260a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09421

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/09421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09421 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG6N N° de MINUTE : 24/00921 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] sis [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice, la SASU SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 666b32f8ab83ab779a7cce57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09421

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/09421

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09421 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33PE AFFAIRE : [Z] [G] / S.C.I. IMMOLOGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 65b162cdb9f94e984650ba86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1