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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09441 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09441

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 23/09441

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 88H N° RG 23/09441 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMHR AFFAIRE : [8] C/ [L] [B] [P] le : à la SELARL [10] Me Alexandre NOVION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69839a4bcdc6046d47ece464
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09441

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 23/09441

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/09441 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCDY Minute : 24/03161 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdca1ba1f209137b6b26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09441

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/09441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marc MANCIET, Me David RICHARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09441 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PF3 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e40204c0caeeb992106

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1