Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/09455
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 23/09455
DATE DU JUGEMENT: 06 Mars 2026 RG N° RG 23/09455 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWXY / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [K] [E] épouse [O] C / [Y] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/09455
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 23/09455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/09455 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35EK DÉCISION N° 2025/17 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09455
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/09455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PIW N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFE
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