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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09467

    TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 23/09467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/09467 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JR7 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation des 20 et 24 juillet 2023. [F] JUGEMENT rendu le 01 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [I] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Daniel BERNFELD

    Lire la décision → Vérifier la source 6946021075782d5f06db3732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09467

    TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 23/09467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09467 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUGK N° de Minute : 24/00431 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 S.C.I. COMMANDANT BAYARD C/ [U] [T] [S] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7501c3b23555de5db7952
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09467

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 23/09467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Madame [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09467 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PMG N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8042439575e2f7b2fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09467

    TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 23/09467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09467 - N° Portalis DBW3-W-B7H-337M AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE (la SELARLU CREZE) C/ M. [H] [J] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6610406cc9ea95b316fe1591

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1