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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09482

    TJ 33063, 3 mars 2026, RG 23/09482

    N° RG 23/09482 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ3R CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/09482 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ3R AFFAIRE : [P] [R] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP, S.A.S. AUTOS TRADING 33 Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie-emilie BERGES Me Céline FOUSSARD-LAFON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e518cdc6046d47a55359
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09482

    TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 23/09482

    N° RG 23/09482 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Juge de l’exécution N° RG 23/09482 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKX4 Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb469871cc4f2e637dbfe

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