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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09558 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09558

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 23/09558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° R.G. : 23/09558 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7PA N° Minute : AFFAIRE [Z] [F], [G] [F] C/ S.A.R.L. RBC RENOVATION BASSE CONSOMMATION ENERGETIQUE Copies délivrées le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79f45ea63320f33fb96
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09558

    TJ Paris, 26 août 2024, RG 23/09558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine LABORIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09558 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P4E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 26 août 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc7a2cbac3e4839310075

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1