Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09580
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/09580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[R] [K] %Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/09580 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P73 N° MINUTE : JCP/ JUGEMENT rendu le 07 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. BOURSORAMA, dont le s
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles