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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09586 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09586

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/09586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09586 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QBU N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 18 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 697a64bfcdc6046d4705d775
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/09586

    TJ 92050, 19 mars 2025, RG 23/09586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/09586 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5DT N° MINUTE : 25/00065 AFFAIRE [M] [H] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale accordée par la Cour d’appel

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2bbc98e0f0758658cfea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1