Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09599 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09599

    TJ 92050, 13 juin 2025, RG 23/09599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 23/09599 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7KA N° Minute : AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [E] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEMENT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c4d05dbd1b5d65c0a5e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/09599

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/09599

    N° RG 23/09599 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOE6 N° RG 23/09599 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOE6 Minute DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE : [N] [W] veuve [D] C/ [S] [D] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Chantal DAVID Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 683750907afb61838af164c7
  • tj Expertise tj13055 n° 23/09599

    TJ 13055, 3 sept. 2024, RG 23/09599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/09599 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35ZQ DÉCISION N° 2024/26 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6823905c7e21a56f624edb2d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09599

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/09599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09599 N° Portalis 352J-W-B7H-C2C77 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1],représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet ELIMMO GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe BE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e5c432ce7d11a7007f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1