Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09631
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/09631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MATHURIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BUNIAK ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/09631 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NT3 N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09631
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 23/09631
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09631 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFW2 N° de MINUTE : 25/945 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la Tour ESSOR sis [Adresse 4] pris en la personne de son syndic, la société ESSET PROPERTY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09631
TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/09631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 23/09631 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KYF3 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 Société CREDIT LYONNAIS C/ [P] [H] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 23 mai
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