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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09652

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/09652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09652 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34KY AFFAIRE : Mme [B] [P] (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES [Localité 6] SUD EST () DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5bfea06f3cad90b71f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09652

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/09652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/09652 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NFU N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [L], [M], [J], [N] [K] domiciliée son conseil Maître Arthur V

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a0db8175b325ea69ba9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09652

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/09652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09652 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUXZ DESISTEMENT DU : 18 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce36bf554ad215992d27a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09652

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/09652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09652 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RA5 N° MINUTE : 24/5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6621650bc8ec436236deb387

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1