Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/09680
TJ 67482, 13 mai 2025, RG 23/09680
N° RG 23/09680 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLGH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 10] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/09680 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLGH Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me Jul
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09680
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/09680
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/09680 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZO N° de Minute : BX24/00729 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. SIA HABITAT venant aux droits de la SIGH C/ [E] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09680
TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 23/09680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09680 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YMB AFFAIRE : Mme [R], [L], [M] [S] veuve [K] (la SCP BINISTI- BOUQUET-LASSALLE-MAUREL) C/ M. [J], [X] [K] Rapport oral préalablement fait DÉBATS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09680
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/09680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09680 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RHJ N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE CAISSE D’EPA
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