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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/09688

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 23/09688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/09688 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOFH Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Jean-Philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, vestiaire : 3030 Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1ef8cdc6046d47dd4455
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/09688

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 23/09688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09688 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKD JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [D] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69791d15cdc6046d47e826ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09688

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/09688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09688 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JTS N° MINUTE : Assignations des : 19 et 20 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 09 décembre 2025 DEMANDERESSES Société d'assuran

    Lire la décision → Vérifier la source 697bff10cdc6046d472f253e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09688

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 23/09688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIFP N° de MINUTE : 25/01452 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] ET [Adresse 5], représenté par son syndic coopérati

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4142cdc6046d4782b2c4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/09688

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/09688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09688 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JTS DEMANDERESSES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Alexis BARBIER - #J0042 représentée par Me Alexis BARBIER - #J0042 DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac100b520043633022b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09688

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/09688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIFP N° de MINUTE : 25/00093 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 3], représenté par son syndic coopératif Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67914077d4c7e89d7fe26539
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09688

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/09688

    N° RG 23/09688 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site [Adresse 1] CS 60444 [Localité 2] N° RG 23/09688 N° Portalis DB2E-W-B7H-MLGZ Minute n°24/ Copie exec. à : - SAS GRENKE LOCATION par LRAR - SARL SWEET FORM par LRAR - Me Mehdi ELMRINI (228)

    Lire la décision → Vérifier la source 675379dc85f46e85890831b8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09688

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 23/09688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 30 Juillet 2024 N° RG 23/09688 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZ2N N° Minute : AFFAIRE [X] [J] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DES YVELINES Copies délivrées le : A l’audience du 28 mai 2024, N

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c49c59f4365005427b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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