Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09742 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09742

    TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 23/09742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2025 N° RG 23/09742 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAZH N° Minute : AFFAIRE ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU RESTAURANT INTERENTREPRISES LE BIPLAN C/ S.A.S. ESSET Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 677ee161b01eea4cf01a7b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09742

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/09742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [U] épouse [E] Monsieur [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09742 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SCE N° MINUTE : 9/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 665620ebf76bcc1332cfc45b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1