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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09769 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09769

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/09769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/09769 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PSZ N° PARQUET : 23/2199 N° MINUTE : Requête du : 12 juillet 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 28 mars 2023 N° 2002/038569 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcda34cdc6046d47f6eb29
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09769

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/09769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [D] [P], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09769 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SGA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b55d63a26bdde76c71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1