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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09774 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09774

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 23/09774

    N° RG 23/09774 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNWG 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 50C N° RG 23/09774 N° Portalis DBX6-W-B7H-YNWG Minute n°2025/ AFFAIRE : [X] [N] [G] [M] [C] [E] épouse [N] C/ SCCV BON AIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0a87b566c85cb53592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09774

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/09774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09774 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SHW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc642439575e2f7e0c0

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1