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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09815

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/09815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/09815 - N° Portalis DBW3-W-B7H-336V AFFAIRE : M. [U], [O], [R] [G] ( Me Ariane CAMPANA) C/ S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU LOT DE VOLUME 7 000 DE LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158274e929a9d8fa4428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09815

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/09815

    N° RG 23/09815 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 23/09815 N° Portalis DB2E-W-B7H-MLO2 Minute n°24/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - défenderesse Le Le Greffier e Gwénaëlle AL

    Lire la décision → Vérifier la source 675379a185f46e8589082f01

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1