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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09828 Tout effacer
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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09828

    TJ Nanterre, 2 août 2024, RG 23/09828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Août 2024 N° RG 23/09828 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBTG N° Minute : AFFAIRE [X] [G] [P] [N] C/ CPAM DU LOIR ET CHER [L] [K], ALLIANZ IARD, S.A. MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66b129bedf1f58283836376a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09828

    TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 23/09828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/09828 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPAZ Minute n° 24/ 143 DEMANDEURS Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] Elisant domicile au Cabinet de Maître André-Pierre VERGÉ [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd59a0f635033634bc90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09828

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/09828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09828 N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7I N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da01c432ce7d11a70361

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1