Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09830 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/09830

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 23/09830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/09830 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V6V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [P] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d31275782d5f060224d2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09830

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/09830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Alexandra BESSAN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/09830 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 6] N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 69842186cdc6046d47f68efa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09830

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/09830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09830 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHHA N° de MINUTE : 2025/283 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Nathalie AUFFRAY, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c01e38ac5af22c30ac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09830

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/09830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 23/09830 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXW Minute n° 25/ 23 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 5] sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SARL ABSOLUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67992a9eca73a1c9dee87697
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09830

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/09830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.R.L. REVOLUT FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09830 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SQH N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1989f19e8c50f8d4ec
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09830

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/09830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09830 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J23 DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Alexandra BESSAN - #D0172 DEFENDERESSE S.N.C. PNMIMMO AVOCAT DEFENDERESSE non- représentée ORDONNANCE DE CL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30319f6e7d670bccb2296

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1