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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/09875

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 23/09875

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/09875 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXSN Minute : 26/00160 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43176cdc6046d47f1cfe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09875

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 23/09875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09875 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3X67 AFFAIRE : M. [W] [T] (Me Isabelle LEONETTI) C/ M. [Z] [C] (Me Solène KASZEWSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6993753dcdc6046d479bc022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09875

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 23/09875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09875 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVHL JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 S.C.I. [Adresse 4] C/ [Y] [H] [W] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacbba763c15057e56bbb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1