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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09882 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/09882

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 23/09882

    N° RG 23/09882 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLEH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/09882 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLEH Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b594e97b8c1829981e3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09882

    TJ 59350, 22 sept. 2025, RG 23/09882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09882 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVHY JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 [M] [R] C/ [F] [J] [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40644681ed727f2a412a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09882

    TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 23/09882

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09882 - N° Portalis DBW3-W-B7H-334J AFFAIRE : S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE / S.C.I. GAGERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd401346d547e419ff3797

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1