Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09889
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/09889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me AMSELLEM-KASSABI (P0123) Me FAUVAGE (P0255) C.C.C. délivrées le : à M. [S] Mme [R] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/09889 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PA5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Juillet 2023 EXPERT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09889
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/09889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S4I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09889
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/09889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PA5 DEMANDERESSE S.A.R.L. ARIEL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [E] [V] de la SELARL 1804 - #P0123 DEFENDERESSE S.C.I. BOUTIQUE 35 NDN AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maît
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