Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09905
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 23/09905
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/09905 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFXJ N° minute : 24/01677 S.D.C. RESIDENCE SAINT EXUPERY SIS [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic la société SABIMMO SAS, prise en la personne de ses
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09905
TJ Nanterre, 14 août 2024, RG 23/09905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/09905 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBMF N° MINUTE : 24/00110 AFFAIRE [L] [N] C/ [D] [J] épouse [N] DEMANDEUR Monsieur [L] [N] 38 rue de Bre
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