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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09954 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/09954

    TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 23/09954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 8 janvier 2026 N° R.G. : 23/09954 N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 8] Son syndic : Cabinet GABSTAN, Monsieur [P] [I], Madame [JR] [GN] épouse [I], Monsieur [V], [S], [NV] [H] , Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69655d08cdc6046d471117ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09954

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/09954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [R] Madame [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09954 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TH2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71b672c3aeb18213952d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1