Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09987
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/09987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires Me Aurélie DUSSUD (LS)Me Xavier BRUN #E1452Me [O] NEIDHART #CV220+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09987 N° Portalis 352J-W-B7H-C2F6G N° MINUTE : Assignations des 10 et 13 juillet 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09987
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/09987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09987 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TL5 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue
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