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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09991

    TJ 75056, 21 juill. 2025, RG 23/09991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/09991 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 13 Juillet 2023 GC JUGEMENT rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [Adresse 14] [Adresse 7] [Localité 4] (It

    Lire la décision → Vérifier la source 689b870b40cd0f0b3d003dbd
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09991

    TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/09991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 30 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/09991 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WI2 AFFAIRE : Mme [M] [C]( Me Yves-laurent KHAYAT) C/ M. [I] [P] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) et CPAM DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd16143b3d977d8ccd3e2
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09991

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 23/09991

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/09991 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCVR Minute : 25/00043 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67929201304ff28fe37e2244
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09991

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/09991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09991 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TMJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 mai 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71b172c3aeb18213949f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1