Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/10020
TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 23/10020
N RG 23/10020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRAO 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 54Z N° RG 23/10020 N° Portalis DBX6-W-B7H-YRAO AFFAIRE : [W] [V] [H] [I] C/ [Z] [D] [Y] le : à Me Alice CARRERE SAS D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10020
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/10020
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10020 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVP5 N° de Minute : 24/00255 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 [M] [O] épouse [K] C/ Entreprise [C] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10020
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/10020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Monsieur [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10020 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TQ7 N° MINUTE : 13/2024
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