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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10056 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10056

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/10056

    N° RG 23/10056 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQIV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 54Z N° RG 23/10056 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQIV Minute n° 2025/ AFFAIRE : [P] [D] C/ SNC GREEN VALLEY [U] le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6881247f795daea26ff7e21e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/10056

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 23/10056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/10056 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YX5I Jugement du 25 Mars 2025 N° de minute Affaire : Mme [M] [N] veuve [Y] C/ M. [V] [R], M. [Z] [I] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Vanessa GERONUTTI - 3398 Maître [L] [H] de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6870039ab8daa57c7f669213
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10056

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 23/10056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10056 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VCF AFFAIRE : les consorts [C] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD (Me Julie KERANGUEVEN) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3db6e12b8bd1e94babe
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10056

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 23/10056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10056 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVSR N° de Minute : 24/00234 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2024 SAS AIRCLIMATISATION C/ [P] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c506a94e1874b4def3be
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10056

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/10056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Me Francis DEFRENNES Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Madame [S] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TW4 N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf3aacc05d528c8ec249

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1