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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10057 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10057

    TJ 59350, 20 mars 2026, RG 23/10057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/10057 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVSV JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : Le COMPTABLE PUBLIC en charge du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Nord, dis PRS NORD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benoît DE BERNY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda19fcdc6046d475e3752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10057

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/10057

    N° RG 23/10057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQIW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 54Z N° RG 23/10057 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQIW Minute n° 2025/ AFFAIRE : [N] [E] [Z] [Y] C/ SNC GREEN VALLEY [T] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6881247d795daea26ff7e1bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/10057

    TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 23/10057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/10057 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSY6 Jugement du 11 Février 2025 N° de minute Affaire : S.A. FRANFINANCE C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE GINEYS SG II le: EXECUTOIRE + COPIE Me Johanna WILHELM - 2059

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22672b5e5e648caf778
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10057

    TJ Lille, 31 mai 2024, RG 23/10057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/10057 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVSV ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 MAI 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) Le COMPTABLE PUBLIC en charge du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Nord, dis PRS NORD [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 665a120462ce03d424c6efee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10057

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/10057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10057 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TXC N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d9f9c0d3e3fe99d16c6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1