Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10081
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 23/10081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10081 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7FV N° de MINUTE : 26/00503 DEMANDEUR Monsieur, [T], [Y], [B], [L], [C], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Rachid ELMAM, avocat au barreau de P
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/10081
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 23/10081
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10081 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVTQ DESISTEMENT DU : 22 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [O] demeurant [Adresse 2] Ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles