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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/10089

    TJ 67482, 26 juin 2025, RG 23/10089

    N° RG 23/10089 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLYV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/10089 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLYV Copie exec. aux Avocats : Me Stéphane LOPEZ Me Paul LUTZ Le Le Greffier Me Stéphane RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbc2a918b277cc2eb45cf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/10089

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/10089

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/10089 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/10089 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPM4 N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6853000c3dab2c52f54eafef

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