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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10093 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10093

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/10093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/10093 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IEW N° MINUTE : Assignation du : 03 Août 2023 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f282ca89df237e2a3d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10093

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/10093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10093 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T5Y N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE I

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a03df10468b3f5b80187

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1