Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10113 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10113

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/10113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CERRAHOGLU et Me TIREL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10113 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MVL N° MINUTE : Assignation du : 20 juillet 2023 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d358f3224acf58275cfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10113

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/10113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/02/2024 à : Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 13/02/2024 à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/10113 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UAI N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc21c8ddbf41d3f42ae30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1